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Auteur Jean-Paul Markus |
Documents disponibles écrits par cet auteur (18)
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La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0532
Ouvrage
Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0258
Ouvrage
Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0255
Ouvrage
Ce Code de la santé publique 2021 rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties. Les deux premières traitent de la protection des personnes. La troisième intéresse la lut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4518
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. Cette 34e édition comprend not[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4371
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. Cette 33e édition est à jour :[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3865
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. La 32e édition du Code de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2766
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 31ème édition est marquée pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2667
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 30e édition est marquée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2666
Ouvrage
La France comptera-t-elle bientôt autant d'experts que de citoyens? Une boutade? Pas seulement : les notion et fonction d'expert se sont hypertrophiées dans le monde des affaires et celui des méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0217
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Cette 28ème édition intègre les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2313
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Cette 28ème édition intègre les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1781
Article
L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté le 26 juin 2013 une résolution (n° 1946) relative à l'égalité d'accès aux soins de santé qui propose des mesures concrètes facilitant l'égal accès aux soins. Si la France, bien plus avanc[...]Article
Christian DEBOUY ; Guy Durand ; Bruno KERN ; Laurence Marion ; Jean-Paul Markus ; Julien Martin ; Laurent RICHER |Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit prendre en charge des activités auparavant exercées par ses communes membres, voire en développer de nouvelles. Pour cela, et à l'instar des communes, il peut être amené à conclur[...]Article
L'indemnisation d'un handicap non diagnostiqué avant la naissance et les revirements récents de la jurisprudence inquiètent le corps médical.