| Titre : | Gazette des communes, des départements, des régions (LA) : Cahier détaché - Collection documents., n° 38/2048. - 2010/10/11 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 11/10/2010 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a créé une compétence optionnelle spécifique en matière d'action sociale pour les communautés de communes et d'agglomération. Aujourd'hui, qu'en est-il de la réalité et du fonctionnement de l'action [...]

