Titre : | LIAISONS SOCIALES - DOCUMENTS, n° 7, W. - 2004/01/27 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/01/2004 |
Dépouillements
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Publié au JO du 31/12/03, la loi de Finances pour 2004 a été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-489 DC du 29/12/03. Elle a été construite sur une hypothèse de croissance du PIB de 1,7 % en volume, qualifiée[...]