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Le 18 mai 2000, le rapport FAVARD a été rendu public. Issu d'une large concertation et nourri des réflexions de personnalités compétentes en matière de protection des majeurs, le rapport définitif du groupe de travail est un document abouti, abo[...]
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A. MARTORELL ; E. ARCHER ; Sophie Baron-Laforet ; F. BASSE ; E. BASSE ; G. BAUDET ; F. BLONDIEAU ; C. BUFFARD ; D. CIAVATTI ; B. CREVIER ; J. CROUINAUX ; P. DARBEDA ; J. FAVARD ; D. GEOFFRAY ; Henri Grivois ; I. KUBIAK ; P. LAMOTHE ; J. LAURANS ; B. LE GOANVIC ; C. Legendre ; J.-M. MERLOT ; B. MILLIOT ; M.-C. MINNE ; B. MOUSTACHE ; C. Muller ; A. PANIEL ; P. PARRY ; J. PRESLES ; J. PUEYO ; C. PYOT ; J.-F. RAVIART ; L. RIDEL ; M.-F. ROYANNEZ ; J.-L. SENON ; P. VETEAU ; D. VILBOIS |
Congrès
La première partie de l'ouvrage est consacré au rappel des principes administratifs pour les maitres d'œuvre et les maitres d'ouvrage. La seconde partie est issue des échanges qui ont eu lieu lor[...]
