Titre : | UNAPEI - Juris - Handicaps, n° 129. - 2002/09 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/09/2002 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Promise, puis longtemps attendue la loi relative aux droits des malades et au système de santé a enfin vu le jour le 4 mars dernier. Comprenant 126 articles, ce texte s'articule autour de quatre titres qui sont respectivement consacrés à : - la [...]
Article
Le dément peut il être considéré comme responsable ? Jusqu'à la réforme de 1968, il était considéré comme irresponsable. La conséquence de cette irresponsabilité était lourde pour les victimes qui se voyaient privées de recours, en l'absence d'u[...]