2003/09, Droit déontologie & soin Catalogue en ligne

Article

Surveillance renforcée en psychiatrie : commentaire de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nantes du 27 avril 2000.

Caroline KAMKAR |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xLRWYc. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements de psychiatrie, publics ou privés, connaissent une obligation de surveillance renforcée, d'autant plus marquée que le patient est agité. Il s'agit[...]

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Article

Du droit à l'information du patient : commentaire de deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 21 janvier 2003.

Caroline KAMKAR |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8qx4E. Diffusion soumise à autorisation]. L'information est un élément central dans la relation de confiance entre le médecin et le patient, et contribue à la participation active de ce dernier aux soins. El[...]

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Article

Application de dispositions conventionnelles plus favorables en matière de contrat de travail d'une infirmière : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 avril 1997.

Marion PELIGRY |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC QqLNR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de contrat de travail, les parties liées par ledit contrat ne peuvent, pendant toute sa durée, déroger par un accord particulier, sauf dispositions plus f[...]

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Article

Choix de cotation des actes inscrits à la nomenclature de la caisse primaire d'assurance maladie : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 mars 1998.

Sophie DOUAY |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC xvR0xBAj. Diffusion soumise à autorisation]. La question posée, en l'espèce, était de savoir si la pose d'aiguilles d'acupuncture devait être prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au[...]

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Article

A propos des primes d'assurances et des litiges concernant les professionnels de santé.

Amélie Gaudin ; Clémentine CZORNY |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5xyR0x42. Diffusion soumise à autorisation]. Le monde des assurances est en crise. Récession économique américaine, évènements du 11 septembre 2001, chute constante de la Bourse, recrudescence des inondations, [...]

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Article

Le "fou", l'illusion des droits et le droit.

Dominique DESCHAMPS |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7IR0xHWn. Diffusion soumise à autorisation]. De la longue histoire du traitement des maladies émergent, aujourd'hui, les notions de démocratie sanitaire et de santé mentale : tentatives destinées à marquer la f[...]

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Article

Responsabilité pénale d'un médecin gynécologue accoucheur pour homicide involontaire : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 février 1997.

Sophie DOUAY |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC pBR0xiMN. Diffusion soumise à autorisation]. Rendu sous l'empire d'une jurisprudence antérieure à la profonde réforme des responsabilités médicales pénale (en 2000) et civile (en 2002), cet arrêt illustre l'imp[...]

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Condamnation pénale d'un médecin anesthésiste pour faute de négligence : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre 1997.

Ciryl CHEVALLET |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFXxgC. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin, de par la nature de ses actes, peut être amené à porter atteinte à l'intégrité physique de son patient et voir engagée sa responsabilité pénale, d'autant[...]

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Article

Responsabilité civile d'un médecin généraliste pour erreur de diagnostic : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 1997.

Lynda OUATAH LETTAT |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC hGxKR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un pourvoi formé à l'encontre d'une décision de la cour d'appel de Montpellier du 11 octobre 1995 au profit d'un médecin[...]

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Responsabilité civile d'une infirmière libérale pour faute : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 juin 2000.

Lynda OUATAH LETTAT |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC vQ8pR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le cas d'espèce est relatif à une faute commise par une infirmière, dont la responsabilité civile est engagée pour défaut de précautions pendant une injection intram[...]

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Délimitation du périmètre de protection de son personnel par un établissement de santé public, en cas de poursuites pénales : commentaire de la décision du Conseil d'État du 28 décembre 2001.

Amandine DUFOUR |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC bX0R0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cette décision du Conseil d'État met en valeur la portée et la délimitation du périmètre de la protection du fonctionnaire par la collectivité publique en cas de pou[...]

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Article

Une clinique est présumée fautive en matière d'infections nosocomiales : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1998.

Guillaume Rousset |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3noWR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Les infections nosocomiales constituent une source de préoccupations tant pour les patients que pour les soignants et font aujourd'hui l'objet d'une très forte média[...]

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Article

La transfusion sanguine des témoins de Jéhovah, entre obligation de soins et droit au consentement : commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 26 octobre 2001.

Guillaume Rousset |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC 09MMR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la transfusion sanguine des témoins de Jéhovah nourrit un débat régulier au sein des pratiques soignantes, dont l'importance est révélée par la divers[...]

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Article

Du droit d'être ayant droit : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 décembre 2002.

Alain DEVERS |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC qALBR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Bien qu'il s'agisse d'une décision de rejet, à savoir le refus de prise en charge des soins prodigués à une majeure irrégulièrement entrée sur le territoire français[...]

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Titre :	Droit déontologie & soin, vol. 3, n° 3. - 2003/09
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/09/2003

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Application de dispositions conventionnelles plus favorables en matière de contrat de travail d'une infirmière : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 avril 1997.

Choix de cotation des actes inscrits à la nomenclature de la caisse primaire d'assurance maladie : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 mars 1998.

A propos des primes d'assurances et des litiges concernant les professionnels de santé.

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Responsabilité pénale d'un médecin gynécologue accoucheur pour homicide involontaire : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 février 1997.

Condamnation pénale d'un médecin anesthésiste pour faute de négligence : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre 1997.

Responsabilité civile d'un médecin généraliste pour erreur de diagnostic : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 1997.

Responsabilité civile d'une infirmière libérale pour faute : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 juin 2000.

Délimitation du périmètre de protection de son personnel par un établissement de santé public, en cas de poursuites pénales : commentaire de la décision du Conseil d'État du 28 décembre 2001.

Une clinique est présumée fautive en matière d'infections nosocomiales : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1998.

La transfusion sanguine des témoins de Jéhovah, entre obligation de soins et droit au consentement : commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 26 octobre 2001.

Du droit d'être ayant droit : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 décembre 2002.

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