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Documents disponibles écrits par cet auteur (16)
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Le 4 septembre 2012, le premier ministre Jean-Marc AYRAULT adressait à ses ministres une circulaire recommandant "la prise en compte du handicap dans l'ensemble des politiques publiques". Si la c[...]
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La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfant a légalisé les visites médiatisées. Les juges aux affaires familiales dans le cadre de la séparation des parents et les juges des enfants en assistance éducative en ordonnent de plus en plus, c[...]
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Claire Neirinck ; Nigel CANTWELL ; et al. ; Jacques MASSIP ; Annie MORENO ; Pierre MURAT ; Elisabeth POISSON-DROCOURT |Un enfant à tout prix et à quel prix ? Ces questions sont au coeur des débats qui ont lieu actuellement dans le cadre du projet de loi sur l'adoption présenté par le gouvernement en avril 2009 et dans celui du processus de révision de la loi de [...]
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Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lecomte ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |S'inscrivant dans le prolongement direct de la loi du 13 août 2004 (laquelle a notamment permis aux départements de demander, à titre expérimental, de se voir confier la mise en uvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par l'autorité j[...]
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Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lecomte ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |Les projets de réforme relatifs à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance comportent des inflexions et des innovations importantes qui conduisent le juriste à s'interroger sur leur signification et leurs incidences. Que s[...]
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Si l'adoption simple est révocable pour motifs graves, l'adoption plénière, qu'elle soit interne ou internationale, est irrévocable ce qui a pour conséquence de rendre également irrévocable la rupture du lien de filiation établi à la naissance. [...]
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Paule AMIEL, coor. ; Catherine AMOYAL-FARUCH, coor. ; Régine CALAZEL, coor. ; Josian CAYUELA, coor. ; Chrystel CAZAUX, coor. ; Nathalie CHAPON-CROUZET, coor. ; Michel CHAPPONNAIS, coor. ; Hélène DAATSELAAR, coor. ; Fanny DELON, coor. ; Jean-Luc DUQUESNE, coor. ; Marceline Gabel, coor. ; Halim GHEZAL, coor. ; Philippe HEIM, coor. ; Martine LECONTE-VOLPERT, coor. ; Paule Legendre, coor. ; Claire Neirinck, coor. ; Josiane PERISSE, coor. ; Jacqueline PEYRANNES, coor. ; Monique PINEL SABLAYROLLES, coor. ; Rémy Puyuelo, coor. ; Paul-Claude Racamier, coor. ; Francis RATIER, coor. ; Janine Roy, coor. ; Michel Ruel, coor. ; Michel VIGNES, coor. |Dans Empan (62, 2006)Ce numéro sur le signalement pose le problème de la protection de l'enfance entre autres. En 2004, 95.000 signalements à l'Aide sociale à l'enfance ; 132.000 transmis aux juges. Comment repenser l'acte de signaler dans notre société, véritable p[...]
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L'accouchement sous X est généralement présenté de manière inexacte comme relevant de la fiction juridique. Il ne s'agit, conformément à la présentation légale qui en est faite, que d'un secret. Celui-ci demeure sans incidence sur le statut de l[...]
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Vivre ensemble est devenu un sujet d'interrogations et de recherche à une époque où l'on évoque la fracture sociale, le délitement des liens sociaux, la montée de la violence et des incivilités, [...]
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Contrairement à ce qu'annonce le titre, le contenu de la loi sur l'accès aux origines personnelles n'induit pas nécessairement ce résultat. L'accouchement secret et anonyme est conservé. Les origines d'un enfant peuvent toujours être totalement [...]
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Il n'est pas très difficile de parler de parents et donc de parenté, quand on est juriste : la notion relève incontestablement du droit. Il en va différemment de la parentalité. En effet, ce term[...]
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Enfant, droit, santé : il n'est pas vain d'associer ces trois mots et d'affirmer que l'enfant a le droit non seulement d'acquérir mais également de conserver un bon état de santé. Il incombe au droit de forger les instruments de sa protection.
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Bulletin : Article
ANPASE : Cahiers de l'ANPASE (Les) (Association nationale des personnels de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille), Les situations de maltraitance à l'égard des jeunes enfants
Marceline Gabel ; G. ANDRO ; R. BECUE-AMORIS ; Christian BESNARD ; Frédéric BRIDGMAN ; Liliane Daligand ; Jacques DAYAN ; A.M. DUGUET ; E. DUMAS ; Josée FAUQUET ; Françoise HOCHART-GILLE ; Carol Jonas ; Jacqueline LECAVELIER ; Marie-Paule MEIJER ; Claire Neirinck ; C. PIENKOWSKI ; P. ROCHICCIOLI ; Annick ROUSSEL ; Jean-Claude SURY ; Association nationale des professionnels et acteurs de l'action sociale et sanitaire en faveur de l'enfance et de la famille -ANPASE. Journées nationales d'études.. 1996-11-26. Nîmes , 1997Au sommaire : - des chiffres et des mots ; - les syndromes post-traumatiques chez l'enfant maltraité ; - un dispositif départemental ; - de la commande sociale à la demande sociale ; - la consultation gynécologique ; - l'Education nationale dans[...]
Article
Sylvie BABIN ; Simone Chalon ; Martine DUBOC ; C. DUMARET ANNICK ; Catherine GIRARD ; Michèle GUY ; Vincent MARCHAND ; Sophie Marinopoulos ; Anne Meunier ; Claire Neirinck ; Dominique-Jeanne ROSSET ; Jacques Sarfaty ; XI èmes journées nationales techniques et cliniques de formation et de perfectionnement des personnels de la petite enfance. (22-24/11/1995; Paris) |
