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Le but premier du dossier médical personnel (loi n°2004-810, du 13 août 2004), était de fournir au médecin l’information la plus complète afin qu’il puisse proposer le traitement ou les examens les plus adaptés et également d’éviter des redondan[...]![]()
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Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]![]()
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Droit et jurisprudence : 1) Recherche biomédicale et compétence juridictionnelle - 2) Une limite à l'application de la règle du forfait de pension - 3) De la nécessité d'une bonne tenue du dossier médical - 4) Du principe de précaution dans l'ut[...]