| Titre : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le), n° 5080. - 2001/04/06 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 06/04/2001 |
Dépouillements
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Les unités de traitement de déchets sont exclues du champ d'application de la loi du 12 juillet 1985. Les stations d'épuration devraient donc échapper à la loi MOP, malgré la position contraire de l'Administration.
