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L'indemnisation amiable des accidents médicaux. Bilan du traitement de 15 000 dossiers par les CRCI et l'ONIAM et perspectives d'avenir.

Pierre-André LECOCQ ; Caroline BROUILLART, collab. ; Stéphanie LECOCQ, collab. ; Johanne Saison-Demars, collab. |

Dans Revue générale de droit médical - RGDM (n° Numéro spécial, 2009/11)

Plus de 15 000 avis rendus par les commissions régionales d'indemnisation, des milliers de victimes d'accidents médicaux indemnisées rapidement par le processus de règlement amiable, mais aussi plusieurs milliers de victimes désenchantées par le[...]

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Les avis des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation...ne sont pas communicables "en particulier aux universitaires travaillant dans le domaine du droit de la santé" : effets et méfaits de l'avis de la CADA n° 2004-1039 du 1er avril 2004.

Emmanuel Cadeau ; Gérard Mémeteau |

Dans Revue générale de droit médical - RGDM (n° 13, 2004/05-08)

La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]

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Responsabilité médicale.

Johanne Saison |

Dans Revue générale de droit médical - RGDM (n° 11, 2003)

Cet article présente l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur la responsabilité médicale. L'auteur présente brièvement l'arrêté du 25 avril 2003 qui détermine le contenu du règlement intérieur des commissions régionales de conciliation[...]

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