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Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2015, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]
Rapport
Ce rapport présente les obligations d'accessibilité des programmes de télévision et leur respect par les chaînes : sous-titrage, langue des signes et audiodescription. Il montre que les chaînes o[...]
Rapport
La loi du 30 septembre 1986 prévoit que le CSA remet chaque année au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) un rapport sur les mesures prises en faveur de l'accessibilité [...]
Rapport
Le CSA a présenté au CNCPH, son rapport annuel qui fait état des décisions prises par le Conseil au cours des années 2007 et 2008 en faveur de l'accessibilité des programmes télévisés aux personn[...]
