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Destinée à l'origine, à corriger les insuffisances de la loi HPST du 21 juillet 2009, la loi du 26 janvier 2016 déborde largement de ce cadre, ce que traduit le gonflement progressif du projet. La complexité du texte en est une conséquence parti[...]
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Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]
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La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique est le fruit d'un processus législatif long et relativement consensuel puisque le projet de loi avait été adopté en 2001 par le précédent gouvernement. Renforçant l'influence du comité consultatif n[...]
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En proposant d'élaborer une déclaration universelle sur la bioéthique dans un délai relativement bref, l'Unesco relève un défi qui n'est pas uniquement d'ordre normatif. Il ne s'agit en effet, pas seulement de savoir si les experts seront capabl[...]
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Dans cet article les deux parties suivantes sont développées : Adaptation et limites de l'éthique procédurale à la régulation juridique de la recherche biomédicale ; La complexité du phénomène d'intéractions normatives et la stratégie des instit[...]
