| Titre : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE , n° 7956. - 1999/01/12 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 12/01/1999 |
Dépouillements
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L'ensemble des modifications affectant les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC), à la suite de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et des décrets, ° 98-1108 et n° 98-1109 du 9 décembre 1998 (v. légis. soc. F9-n[...]
