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Le traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animal faisait l'objet du décret n° 70-392 du 8 mai 1970 qui vient d'être remplacé par le décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001, Journal Officiel 23 novembre.
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Puisque le secteur alimentaire a, à ce jour, connu plus de crises que le médicament et puisque leurs principes de sécurité sont commun, il était intéressant de demander à Martin Hirsch (Afssa) de faire part de ses réflexions sur ce thème europée[...]
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La complexité des problèmes et les interrogations soulevées par l'encéphalopathie spongiforme tant sur le plan économique, politique que sur le plan de la médecine vétérinaire et de la santé publique ont rapidement permis de constater une vérita[...]
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Les quinze doivent appliquer dès maintenant le principe de précaution : interdire dans toute l'Europe les farines animales et accélérer la mise en place de la future autorité alimentaire. Mais si la France vient d'interdire les farines animales [...]
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Particulièrement sollicitée en ces périodes de vache folle, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a avant tout un rôle d'expertise. De la nutrition aux risque infectieux, elle reçoit près d'une nouvelle demande d'expertis[...]
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Dans cet article sur l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des aliments Martin Hirsch tout d'abord rappelle les lois qui sont à la base de sa création. Ensuite il en explique le fonctionnement, sa compétence et son statut. Enfin son comportem[...]
Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 33p. , 05/2000La loi n°98-535 du 1er juillet 1998 "relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité alimentaire des produits destinés à l'homme" a notamment créé un établissement p[...]
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Une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement fera l'objet de discussions lors de la prochaine législature. S'inspirant de la loi Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de la défense de l'environnement, elle est dest[...]
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Un important décret du 26 mars 1999 a porté application de la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire s'agissant de la nouvelle "Agence française de sécurité sanitaire des aliments" (AFSSA). Le décret d[...]
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La notion de sécurité sanitaire a été évoquée pour la première fois lors de la discussion du projet de loi qui devait aboutir à la promulgation de la loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurite transfusionnelle et au médicament. Selon Didier Ta[...]
