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Article
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment fait évoluer les dispositifs de santé au travail[...]
Article
Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur. L'ordonnance n° 2020-1447 du [...]
Article
Le dispositif d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la Fonction Publique Hospitalière
Les dispositions légales relatives à la perte d'emploi des fonctionnaires ont toujours été inscrites au sein de la loi n° 86-33, entrée en vigueur le 11 janvier 1986. Toutefois, le texte d'application annoncé à l'article 95 c'est quant à lui lon[...]
Article
La loi «Travail» du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances «Macron» ont apporté des corrections au dispositif. Ce dossier juridique étudie l'inaptit[...]
Article
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a inséré l'article 75-1 au sein de la loi n° 86-3[...]
Article
Sous l'impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus inaptes a pris une réelle consistance et s'impose aujourd'hui avec autant de force que dans les entreprises pri[...]
Mémoire
Dans un contexte économique et social exigeant, le reclassement des personnels hospitaliers, au sens large du terme, est un enjeu fort de la politique sociale des établissements de santé. La pris[...]
Article
A l'occasion d'une demande d'avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée que l'administration entend remplacer par un fonctionnaire titulaire, la section du con[...]
Article
Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mis[...]
Article
Dans cet article, l' intention n'est pas de revenir dans le détail sur l'ensemble des dispositions de la loi de sécurisation publiée au JO le dimanche 16 juin 2013. La chose serait rébarbative, même si nécessaire. Sont évoquées ici une partie d[...]
Article
Matthieu Girier, coor. ; Florence Baguet ; Nadine Barbier, introd. ; Jean-Marie Barbot, introd. ; Guillaume FAGNOU ; Sarah Hustache ; Célia Jagot ; Frédéric Le Roy ; Olivier Ovaguimian |Plus de quatre cents responsables des ressources humaines des établissements de santé ont participé aux Premières Rencontres RH de la santé, les 26 et 27 septembre à Paris. Ce projet, réalisé dans le cadre d'un partenariat entre l'Association po[...]
Article
Florence Baguet ; Guillaume FAGNOU ; Matthieu Girier ; Sarah Hustache ; Célia Jagot ; Frédéric Le Roy ; Olivier Ovaguimian |L'actualité de la formation continue, la présentation de projets de développement de l'e-learning, ainsi que la mise en uvre du développement personnel continu pour les personnels médicaux et paramédicaux ont occupé une place importante parmi l[...]
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 78p. , 2011/11En janvier 2009, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) engage une reconfiguration de son offre de soins matérialisée par des transferts d'activité entre ses 4 sites marseillais (nor[...]
Article
Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médic[...]
