Titre : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE, n° 8345. - 2003/01/07 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/01/2003 |
Dépouillements
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La loi tente, de contenir le déficit prévisionnel du régime général de la Sécurité sociale pour 2003 sous la barre des 4 milliards d'euros. Elle prévoit pour cela la hausse des droits de consommation sur les tabacs, la création d'une nouvelle re[...]