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Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l'[...]![]()
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Le taux horaire du SMIC, passe de 42,05F à 43,72F au 1er juillet, soit une hausse de 4,05%. Mais la garantie de rémunération accordée par la loi Aubry II aux salariés payés au SMIC dont la durée de travail est réduite n'augmente, elle, que de 2,[...]![]()
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A l'heure où une réflexion est menée sur les mesures à prendre pour pallier le recours massif des entreprises à des emplois précaires, certaines questions juridiques demeurent en suspens sur les contrats de travail à durée déterminée, bien que f[...]![]()
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L'ensemble des modifications affectant les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC), à la suite de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et des décrets, ° 98-1108 et n° 98-1109 du 9 décembre 1998 (v. légis. soc. F9-n[...]![]()
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Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT ; Thierry BOULISSIERE ; François DELALANDE ; Bernard DESCARGUES ; et al. ; Michel EXERTIER ; Michèle FERNIQUE ; Thierry GUIMONNEAU ; François LANDAIS ; Patrick RISSELIN ; Hugues SIBILLE ; Damienne VERGUIN |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ; L'innovation sociale, facteur de cohésion sociale ; Le fonds d'urgence sociale et ses publics ; Le nouveau visage des centres [...]![]()
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La loi d'orientation du 29 juillet relative à la lutte contre les exclusions confirme le principe d'un accompagnement individualisé des personnes en situation d'exclusion et définit des parcours d'insertion, au sein desquels les mesures pour l'e[...]![]()
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