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[BDSP. Notice produite par InVS ml79rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte : les Agences régionales de santé (ARS) sont destinataires des déclarations des événements indésirables liés aux prises en charge, dans le cadre de l'offre de [...]
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Le code de la santé publique, en ses articles L. 1321-1 à L.1321-10 et R. 1321-1 à R. 1321-63, comprend des dispositions visant à améliorer la sécurité sanitaire des eaux de distribution publique. Parmi celles-ci figurent de nouvelles modalités [...]
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C.H. SAOUT ; M.L. GUILLEMOT ; S. HERAULT ; A. ROBIN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8VZUR0xa. Diffusion soumise à autorisation].
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M.L. GUILLEMOT ; C. Arnaud ; M. BAUDU ; A.F. BOSCHET ; S. BOULAND ; B. BOUSSAHEL ; V. BRUTO DA COSTA ; et al. ; M.L. GOUVEIA ; F. HUI ; J. LEDION ; M. MORLOT ; A. PHILIPPO ; G. POPOFF ; S. Rigal ; A. ROBIN ; C. SAOUT ; R. TARDIVEL |Le décret n°2001-1220 qui transpose la directive n°98/83/CE reprend les règles techniques et administratives essentielles concernant les captages d'eau, les usines de traitement, les réseaux de distribution jusqu'au robinet du consommateur qui e[...]
