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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe, 2015) |
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Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 49p. , 2017Le PGSSE est une méthode de gestion préventive des risques recommandée par l’OMS pour garantir la sécurité sanitaire des EDCH de façon pérenne. L’incitation des personnes responsables de la produ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0003
Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]Mémoire
Ce mémoire traite des risques pour une politique de jeunesse en milieu rural, elle-même pilier d'une politique de développement local, dans un processus tel que la fusion des intercommunalités da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP16/0001
Article
3ème volet de la réforme territoriale, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affichait de vastes ambitions : simplification du "mille-feuille territorial", clarification des compétences, réduction de l[...]Article
Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architectu[...]Article
Le tremblement de terre des élections régionales n'en finit pas de produire ses répliques au niveau national. Mais comment la santé sera-t-elle impactée par les changements de majorité? La mise en place des groupements hospitaliers de territoire[...]