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Julie Latourelle ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au co[...]
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La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015 devait donner un nouvel élan aux anciens logements-foyers, devenus résidences autonomie. Malgré les millions d'euros débloqués par les pouvoirs publics, ces établissements so[...]
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Philippe Thomas, coor. ; Gérard Chandès ; Jean-François Nys ; Cyril Hazif-Thomas ; et al. |C'est pour répondre au défi du vieillissement de la population française, qui comptera 19 millions de personnes âgées de plus de 60 ans en 2019 et 24 millions en 2060, que la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a ét[...]
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La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 consacre une définition juridique du « proche aidant » incluant celle d'aidant familial comme sous-catégorie afin d'une part, de les reconnaître, valoriser et sou[...]
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Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]
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Bénévoles, épuisés, non reconnus, les proches aidants des personnes âgées et handicapés sont au bord de l'explosion. Alors qu'Emmanuel Macron s'était engagé à "accompagner les aidants dans leur engagement", la question de leur donner un statut s[...]
Article
Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément n[...]
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Réformée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'aide à l'autonomie a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Les éléments servant à son calcul évoluent désormais au 1er janvier de c[...]
Mémoire
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens social et médico-social a été instauré par la loi du 2 janvier 2002. Les professionnels ont rapidement considéré ce contrat comme un outil unilatér[...]
Ouvrage
Le programme "système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées" a démarré fin 2015. Conduit comme un programme de transformation, il porte de forts enjeux de qua[...]
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Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]
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Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]
Article
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]
Article
La publication des bans ainsi que les états civils des CPOM et de l’aide sociale, présentés dans le précédent numéro (n°576), ont permis de comprendre les raisons de cette union quasi fusionnelle, mais surtout forcée. Apparaissait déjà un sujet [...]
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La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]
