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Article
De façon prudente, alliant contrôle de conventionnalité in abstracto (I) et in concreto (II), le juge confirme sa jurisprudence. L'interdiction française de la PMA post mortem est compatible avec les dispositions de la Convention européenne des [...]
Ouvrage
Liberté de conscience, d'expression, de culte, de la presse, protection des données personnelles... Les libertés publiques sont l'affaire de tous, et chacun peut s'en prévaloir devant un juge. Le[...]
Article
Cet article propose une synthèse analytique des tendances internationales observables dans les politiques publiques de régulation du tabac dans ce premier quart du XXIe siècle. Il revient d’abord sur la densification du répertoire d’actions pub[...]
Article
L’interdiction de concurrence est un mécanisme couramment utilisé dans le domaine du droit du travail mais il a été récemment introduit pour les praticiens hospitaliers. Des subtilités permettent de distinguer ce nouveau dispositif de celui conn[...]
Article
Le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique, également appelé « reprocessing », est un procédé dont fait l’objet un dispositif usagé pour en permettre une réutilisation sûre. Notion paradoxale, la réutilisation de l’usage unique appa[...]
Ouvrage
« Je soussigné(e) certifie que mon déplacement est lié au motif suivant… » Chacun d’entre nous se souvient de ces auto-attestations à remplir comme du confinement qui les accompagnait. Cet ouvrag[...]Nouveauté
Ouvrage
L’inceste désigne les relations sexuelles entre parents consanguins ou alliés. Toutes les sociétés, de tout temps et en tout lieu, le prohibent. Cet interdit universel présente des contours varia[...]
Rapport
À la demande de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, la Division de la Législation comparée a réalisé la mise à jour de l'étude LC n° 182, publiée en janvier 2008, relative à la gestation pour au[...]
Rapport
Présenté le 28 novembre 2023, le Programme national de lutte contre le tabagisme 2023, co-porté par les ministères chargés de la santé et des comptes publics, vise à bâtir la première génération [...]
Fascicule
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière d'achats durables. Au sommaire : 1-Une législation favorable à l’atteinte des obj[...]
Ouvrage
Alors que les mesures sanitaires liées à l'épidémie du Covid-19 instaurent le confinement absolu pour les personnes âgées et vulnérables au printemps 2020, Marie de Hennezel observe de très près [...]
Article
En droit des marchés publics, la question s'est posée de longue date de savoir dans quelle mesure le passé d'un candidat peut ou doit conduire l'acheteur à l'exclure de la passation d'un contrat de la commande publique. On sait que les textes de[...]
Article
La question de la publicité dans les établissements de santé fait partie des sujets pour lesquels la clarification juridique est la bienvenue. Il existe là un double paradoxe. D’abord, juger que la publicité est un mot tabou, alors que les établ[...]
Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]
Article
Les conflits entre protection de la santé et liberté individuelle sont fréquents en santé publique. Ils surviennent le plus souvent lorsqu’il s’agit de savoir s’il est légitime, possible, souhaitable de modifier un comportement par la force de l[...]
