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Article
Depuis quelques mois, de nombreux interlocuteurs nous ont fait part de leurs préoccupations face à l’inflation des informations préoccupantes. Certains nous ont avoué qu’ils ouvraient le parapluie face à cette avalanche, quand d’outres n’osent p[...]
Ouvrage
Une pratique infirmière qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Cette pratique est aujourd’hui très réglementée, au point que les infirmiers ne peuven[...]
Ouvrage
La mission de prévention des équipes de PMI concerne la santé globale des enfants jusqu’à 6 ans et l’accompagnement des parents dès la grossesse. Est-elle compatible avec leur mission de protecti[...]
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Les violences sexuelles au même titre que les violences physiques ou psychologiques sont une réalité du milieu sportif dont la prise de conscience en France et dans le monde s'est faite grâce aux[...]
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La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le [...]
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Danger potentiel ou danger imminent… Les professionnels de l’aide sociale à l’enfance ont parfois du mal à établir la frontière entre une information préoccupante et un signalement. Au point, parfois, d’« ouvrir le parapluie » pour se protéger d[...]
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Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d’évaluation des informations préoccupantes constitue désormais le cadre légal permettant d’appréhender les situations de danger pour les enfants. Elaboré par la Haute Autorité de santé,[...]
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La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilota[...]
Ouvrage
En collaboration avec le Comité national des violences intrafamiliales (CNVIF), le Centre de recherches juridiques de Paris (CRJP8) a organisé un colloque, en octobre 2021, intitulé "Violences in[...]
