Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Ouvrage
Ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un[...]
Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]
Article
La loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine est entrée en vigueur à la fin de l'année 2016. Alors que l'objectif de simplification des procédures, qui était affiché par les rédacteurs de la loi, ne semble que ponctuelleme[...]
Article
Fin 2016 paraissaient les règlements d’application de la loi Jardé adoptée le 5 mars 2012, réformant l’encadrement des recherches impliquant la personne humaine (RIPH). Des correctifs ont déjà été apportés à la réforme. I - Une nouvelle définit[...]
Article
La réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne une évolution des conditions financières de mise en œuvre des recherches. Le point est fait sur l'obligation d'autorisation de lieu de recherche et la [...]
Article
La mise en œuvre de la réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne d'une part des changements pour les comités de protection des personnes (CPP) qui deviennent compétents au niveau national et dont l[...]
Article
Point sur la classification des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) dans le cadre de la réforme de la loi Jardé. Une typologie des RIPH est dressée : les RIPH interventionnelles (portant sur les médicaments, ne portant pas sur les m[...]
