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Groupement de coopération sanitaire (GCS) |
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La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 étend l'exonération permanente de taxe foncière visée à l'article 1382 1° du Code général des impôts dont bénéficient les établissements publics de santé pour leurs immeubles affectés à [...]Article
C'est par la négative que la Cour administrative d'appel de Nantes vient de répondre à cette lancinante question du droit hospitalier contemporain. Mobilisant une formule qui se veut définitive, l'arrêt de la Cour administrative juge en particul[...]Article
En mars 2018, la clinique de Champagne et le centre hospitalier de Troyes signaient le protocole d’accord d’un partenariat en vue de la création d’un groupement de coopération sanitaire. Sur le terrain, cette collaboration avait déjà commencé pu[...]Article
Depuis la publication du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), les GCS publics de moyens sont soumis aux dispositions des titres 1er et III de ce même décret. L'article 200 prévoit que la comptab[...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Article
A quelques jours d'intervalle, deux publications, "le rapport au parlement sur les recompositions hospitalières 2017", de la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) et la "contribution à la transformation du système de santé" du Haut Conse[...]Rapport
Ce rapport présente un panorama des recompositions de l’offre hospitalière en 2017 en analysant quatre types de supports de coopération emblématiques du contexte actuel de l’offre hospitalière de[...]Rapport
À la demande du Sénat, la Cour des comptes a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoi[...]Article
Développer une offre de soins publique de qualité et performante par le truchement des GHT suppose de pouvoir mener des opérations d'investissements à portée territoriale notamment rendues nécessaires par la mise en oeuvre du Projet Médical Part[...]Article
Majid Talla ; Igor Seban ; Lina Tounsi ; et al. |Cette présentation des principaux enseignements issus de retours d’expériences de onze groupements de coopération sanitaire en pharmacie à usage intérieur met en exergue les facteurs clés de réussite. Elle intéressera les établissements en phase[...]Article
Depuis plusieurs années, le groupement de coopération sanitaire (GCS) constitue l’outil privilégié de la coopération entre les professionnels du secteur sanitaire et du secteur médico-social. La loi de modernisation de notre système de santé (LM[...]Article
L'auteur commente le décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (JORF n° 0099 du 27 avril 2017, texte n° 31) qu'elle estime être non pas une simplification mais d'[...]Article
Cette fiche technique précise les nouvelles dispositions relatives aux groupements de coopération sanitaire dus à l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire[...]Article
En application de l’article 201 de la loi du 26 janvier 2016, l’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 vient amender le régime des groupements de coopération sanitaire (GCS), imposant des adaptations juridiques et organisationnelles aux groupe[...]Article
Décision de la cour des comptes confirmée par le Conseil d'État de déclarer comptables de fait, conjointement et solidairement, l'administrateur d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), des directeurs de l'hôpital et de la clinique membre[...]