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Article
Dans le n°3 de la revue, Nexem présentait la diversité des types de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) prévus par le législateur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Leurs auteurs revenaient s[...]
Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se distinguent par une très grande diversité de statut et de nature d'activité. A ce titre, l'instruction ministérielle du 12 juillet 2018, sur la mise en place de l'état des prévi[...]
Article
Les modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du handicap sont en pleine transformation. Après avoir rappelé les enjeux de la réforme actuelle de la tarification pour le secteur et les grands principes de fin[...]
Article
Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), acteurs majeurs de la politique du « logement d'abord », sont à l'heure d'une nouvelle réforme tarifaire qui pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2026. Cette réforme tend à éte[...]
Article
Le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM), de plus en plus perçu comme un facteur de fragilisation des modèles économiques des gestionnaires, nécessite une refonte urgente. La publication de l'instruction du 7 février 2025, suspendan[...]
Article
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale réévaluée ? Panorama de quelques leviers pour optimiser ses marges de manœuvre et limiter les risques de reprise des résultats. (R.A.)
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
Article
Le décret n° 2023-1428 du 29 décembre 2023, publié en application de l’article L.313-12-2 du CASF, relatif au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, prévoit la possibilité pour l’autorité de tarification, de tenir compte de la part des re[...]
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
Article
La notion de « parcours inclusifs » est le nouveau paradigme du secteur social et médico-social devant répondre à de nouvelles demandes échappant à la « tyrannie de l’offre historique ». Offre de lits en établissements avec la loi du 30 juin 197[...]
Mémoire
Les établissements du secteur social et médico-social accueillent un public dont les situations économiques et sociales sont complexes. Cela entraîne l'adaptation et la reconfiguration des modali[...]
Mémoire
Malgré une histoire de plus de 70 ans, le CHRS EPV ne répond pas à ce jour aux enjeux de durée de séjour des personnes accompagnées. En effet, les moyennes sont bien supérieures aux moyennes nati[...]
Mémoire
Historiquement, la mission dévolue à l’Hébergement d'Urgence reposait sur trois piliers : l’accueil, l’évaluation, l’orientation. Depuis 2007, les évolutions réglementaires ont consacré l'émergen[...]
Article
Agathe Vitour ; Martine Long ; Olivier Poinsot ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]
