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Article
L'hôpital public est confronté à des défis financiers, juridiques et numériques complexes et structurels qui nécessitent l'appui de ses partenaires. Dans ce contexte, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) impulse, au travers de so[...]
Article
Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l'ordonnance du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, continue de susciter des interrogations et précisions juridiques. Dernière en date, et d'importance, ce[...]
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Dans un contexte où les exigences d’efficacité de la gestion publique se heurtent parfois à la complexité des règles encadrant l’usage des fonds publics, la question de la responsabilité financière des gestionnaires prend une acuité particulière[...]
Article
L'ordonnance du 23 mars 2022 instaurant le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a confirmé, par l'article L 131-15 du code des juridictions financières, l'infraction de gestion de fait qui, dans l'ancien régime s[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la comptabilité publique en France, en exposant ses principes fondamentaux, son fonctionnement et son évolution. Il met en lumière les spécificités [...]
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique. Il propose : -Tout le cours à conn[...]
Ouvrage
Les questions portant sur les finances publiques sont présentes, à l’écrit ou à l’oral, dans de nombreux concours administratifs, comme aux IRA ou à l’INSP. Cette matière est aussi enseignée dans[...]
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L'ordonnance du 23 mars 2022 portant réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, arrive au terme de sa deuxième année d'application. Le moment est venu de dresser un premier pa[...]
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La gestion des établissements publics de santé (EPS) traverse une période de profondes mutations, marquée par des réformes significatives qui redéfinissent la relation entre les ordonnateurs hospitaliers, principalement les directeurs d’hôpital [...]
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Le contrôle interne pour la maîtrise des risques financiers dans les établissements publics de santé
Depuis 2014, la certification des comptes est une réalité pour les établissements publics de santé (EPS) les plus importants, présentant des produits de fonctionnement supérieurs à 100 M€ à leur compte de résultat principal. Les travaux de certi[...]
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L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 instaure un régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics et met fin au régime dual distinguant jusqu'alors la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et la sanction de[...]
Ouvrage
Cet ouvrage explore les finances de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, offrant ainsi une perspective complète. Il permet de saisir les défis persistants de la France en [...]
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La mise en place d'un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics avec l'ordonnance n 2022-408 du 23 mars 2022 poursuit plusieurs objectifs :-confier à un seul juge, la [...]
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La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mise en application depuis le 1er janvier 2023 s'inscrit dans une démarche d'unification de la responsabilité de l'ordonnateur et du comptable. Sa mise en application am[...]
