Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Le 26 mars 2023, un décret et des arrêtés relatifs à l’expérimentation du cannabis médical en France ont été publiés afin d’en prolonger la durée et d’en préciser les conditions de mise en œuvre - Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la[...]
Rapport
Cette étude actualisée présente l'évolution du cadre juridique relatif à la consommation, la détention, la vente et la culture du cannabis dans les huit pays de l'étude initiale (Allemagne, Danem[...]
