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En 2023, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 842 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics de la[...]
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l'ordonnance du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, continue de susciter des interrogations et précisions juridiques. Dernière en date, et d'importance, ce[...]
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Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
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À l’hôpital, la diversité religieuse ne se limite plus à la sphère privée : elle s’invite dans les soins, l’organisation du travail et les relations entre professionnels. Les directeurs d’établissement doivent ainsi concilier respect des convict[...]
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Il est devenu plutôt habituel de critiquer l’Europe sans chercher à pousser la réflexion, à s’interroger sur ce qu’elle peut apporter de bon. L’idée de cet article est née ainsi, d’une simple question : l’Union européenne n’apporte-t-elle pas au[...]
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La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel du 15 février 2025 à l'issue d'une « procédure inédite », puisqu'une loi spéciale a dû être prise pour gérer provisoirement la situation en France, à p[...]
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L'ordonnance du 23 mars 2022 instaurant le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a confirmé, par l'article L 131-15 du code des juridictions financières, l'infraction de gestion de fait qui, dans l'ancien régime s[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
Ouvrage
Savez-vous qu’aucune loi ne définit précisément le cadre de l’enquête administrative ? Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d’approximations ou d’erreu[...]
Ouvrage
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) (Paris, FRA) , 38p. , 2025/07La présente note expose, à l’usage des établissements publics de santé, les conséquences juridiques du suicide ou de la tentative de suicide ainsi que l’accompagnement des équipes et des proches.[...]
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Dans la fonction publique, le harcèlement moral reste une réalité trop souvent ignorée ou mal comprise. Ce phénomène ne se limite pas à une simple définition juridique : il touche profondément le[...]
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Engagée depuis 1997, la codification du droit de la fonction publique vient de connaître une nouvelle avancée avec la publication des deux premiers livres de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP). Prolongation de[...]
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Dans un contexte de profonde transformation de la fonction publique, marqué par les mutations sociétales, les innovations technologiques et les nouvelles attentes des citoyens, les ressources hum[...]Nouveauté
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En novembre 2021, le Conseil d’administration de la CNRACL a souhaité confier au Fonds national de prévention (FNP) le lancement d’un appel à projets portant sur la prévention des risques en lien[...]
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Les primes et indemnités pour les praticiens hospitaliers (permanents ou non permanents) dans un établissement public de santé constituent une part importante de leur rémunération sans qu’il s’ag[...]
