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Rapport
La fréquence des cancers en France a doublé depuis trente ans. Malgré une organisation très structurée, il existe des difficultés et des inégalités territoriales de prise en charge tout au long d[...]
Mémoire
Les services d’urgences en France connaissent des difficultés croissantes liées notamment à l’augmentation continue de la demande de soins qui s’oriente vers ces services. Il semble nécessaire d’[...]
Article
Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]
Article
Instaurés par la loi du 5 juillet 2011, les "programmes de soins" ont été défendus comme des mesures moins restrictives de liberté que les hospitalisations sans consentement, permettant d’articuler soins dans le milieu de vie de la personne et c[...]
Article
La loi permet désormais de contraindre les citoyens souffrant de maladie psychiatrique de se soigner. Ce qui pourrait passer pour une avancée avec des soins en ambulatoire nous paraît être un non-respect des droits des personnes. Les programmes [...]
Article
L’intervention précoce pour la psychose n’est pas encore bien implantée dans les pays francophones. Plusieurs défis surgissent dans les processus d’implantation à grande échelle, dont la fidélité aux composantes essentielles du modèle déjà bien [...]
Article
Progressivement, au gré des saisines, la Cour de cassation parvient à préciser la mission confiée au juge des libertés et de la détention qui est désormais le seul compétent pour examiner à la fois la légalité et le bien-fondé des mesures privat[...]
Article
Les soins ordonnés par l'autorité publique (soins psychiatriques sans consentement et soins pénalement ordonnés) confrontent la pensée juridique à des paradoxes qui nécessitent de réinterroger le sens de diverses notions. En effet, il apparaît q[...]
Article
La loi du 27 septembre 2013 tente de consolider la place du patient au sein du processus des soins contraints. Ainsi, elle modifie d'abord certains aspects de la prise en charge des patients en révisant le statut des Unités pour malades difficil[...]
