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Article
Alors qu'il existait depuis plusieurs années dans le secteur sanitaire, le Plan global de financement pluriannuel (PGFP) est introduit dans le secteur social et médico-social à compter du 1er janvier 2025. Comme tout budget, c'est un acte de pré[...]
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En application de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance un conseil national de l'investissement en santé charg[...]
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Le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 « relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital » vient d'être publié. Il est pris en application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, notammen[...]
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Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 53p. , 2021/05Les établissements de santé préparent chaque année leurs documents budgétaires, et notamment leur PGFP, selon l’instruction ministérielle du 4 mars 2016 précisant les modalités de mise en œuvre d[...]
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De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
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Le législateur n'a pas souhaité imposer l'impératif d'une consolidation des états analytiques et financiers des établissements intégrés à un même GHT. Pourtant, l'établissement et la consolidation des Comptes de REsultat Analytiques par Activité[...]
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Depuis la présentation du budget sous la forme de l'EPRD, première déclinaison annuelle du PGFP, le cadre budgétaire doit traduire la meilleure prévision possible des finances de l'établissement de santé. Le plan triennal d'économie de l'assuran[...]
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La publication par l'ATIH de "l'Analyse de la fiabilité des prévisions financières des établissements de santé antérieurement sous dotation globale" est un moment historique pour la gestion hospitalière. Pour la première fois, les prévisions fin[...]
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L'Agence technique d'informations hospitalières (ATIH) s'est penché sur la fiabilité des prévisions des établissements de santé antérieurement sous dotation globale sur la période 2008 à 2012, montrant que les prévisions à cinq ans ne se révèlen[...]
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Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
