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Article
Sur le plan réglementaire, cette instruction annule et remplace l'instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 plus connue sous le nom de «instruction actes frontières». Elle complète, détaille et enrichit les dispositions des articles 5 et 7 à 1[...]
Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]
Article
L’hôpital Lariboisière s’engage dans la voie d’une profonde transformation avec la construction d’un nouveau bâtiment qui ouvrira ses portes en 2022 et regroupera l’ensemble des activités d’hospitalisation aiguë et médico-techniques du site. Au-[...]
