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L'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a tiré les conséquences de la partie indemnitaire du Ségur de la santé en créant un complément de traitement indiciaire (CTI) destiné à reconnaître les compétences des person[...]
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Les capacités des EHPAD publics de tous statuts (CCAS, autonomes, en budgets annexes d'un EPS) sont habilitées à l'aide sociale à l'hébergement dans une proportion de 97,8% en 2021 selon l'analyse de la CNSA publiée en janvier 2024. Pour les EHP[...]
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Un an après les principales mesures portées par la réforme des statuts inscrite dans la loi de juillet 2019 d’organisation et de transformation du système de santé, un premier bilan sur la mise en œuvre de ce corpus réglementaire s’avérait néces[...]
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Le recueil RH de l’actualité réglementaire et législative RH 2021-2022 paru fin avril 2022 a suscité l’engouement de la communauté hospitalière. Cette « bible » en matière de législation sur les ressources humaines hospitalières est le fruit d’u[...]
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« Ségur 1 », « Ségur 2 », « Laforcade 1 », « Laforcade 2 »… Malgré ces revalorisations salariales, le compte n’y est pas selon les employeurs du secteur. Entre personnels oubliés, délais d’entrée en vigueur et financements jugés incomplets, l’in[...]
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Les accords du «Ségur de la santé»du 13juillet 2020 s’orientent autour de quatre piliers: transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent, définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service[...]
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Les accords dits « accords de Ségur » signés le 13 juillet 2020 affichaient la double ambition de « refonder le service public hospitalier » et « rendre attractive la fonction publique hospitalière ». Pour ce faire, ils édictaient deux feuilles [...]
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Lancé le 25 mai 2020, afin de tirer collectivement les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et de faire le lien avec les orientations du plan Ma Santé 2022, le Ségur de la Santé a abouti en juillet 2020 à la signature de deux a[...]
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S. Toubal ; A. Poreaux ; P. Mailhe ; J. Perrey ; P. Aubas ; G. Mercier |[BDSP. Notice produite par ORSRA lpCR0xED. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Le codage des actes médicaux doit être optimal d'autant plus qu'il s'agit de pose de dispositifs médicaux implantables (DMI). Un hôpital universitaire a[...]
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Les éléments de calcul de l'APL accession et de l'APL foyer ont été revalorisés au 1er juillet. Des mesures touchant à l'évaluation des ressources des bénéficiaires accompagnent ces augmentations.
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La médecine générale est l'objet actuellement d'une attention grandissante dans les pays du monde industrialisé. Le développement des technologies médicales, la croissance rapide de l'effectif des producteurs de soins ainsi que - récemment - le [...]
