Catégorie Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Documents disponibles dans cette catégorie (72)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la santé, les systèmes médicaux algorithmiques bouleversent les fondements traditionnels du droit de la responsabilité. Si ces technologies promettent une amélio[...]
Rapport
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre en œuv[...]
Article
À partir d’une initiative conduite au sein d’un ESSMS niçois accompagnant des personnes atteintes d’un handicap sensoriel avec troubles associés, le présent article analyse la mise en place d’un agent conversationnel reposant sur l’IA, dédié à l[...]
Article
La transformation numérique accélérée du secteur social et médico-social fait entrer l’intelligence artificielle générative, les outils prédictifs et la robotique d’assistance au cœur des pratiques professionnelles. À partir de données récentes [...]
Article
Le numérique en santé occupe désormais une place centrale dans le système de soins. S’il ouvre des perspectives importantes en matière de qualité, de prévention et d’organisation, son déploiement soulève des enjeux décisifs de confiance, de souv[...]
Article
Dans un contexte marqué par l’essor de l’usage des données de santé et la multiplication des recherches rétrospectives, dites « études sur données de vie réelle », l’obligation d’information des patients suscite des tensions croissantes entre ex[...]
Article
Dans un monde de plus en plus numérisé, dématérialisé, où les données personnelles – ressource précieuse et confidentielle – sont plus facilement accessibles et utilisables, la mission de la Commission nationale de l’informatique et des libertés[...]
Article
Les data-spaces sont des écosystèmes de partage de données organisées au service de la recherche et de l'innovation. Dans la santé, ils permettent notamment d'entraîner des algorithmes d'Intelligence Artificielle. Le consentement des personnes c[...]
Article
Michaël Battesti ; Arnaud Lami ; Maxence Cormier ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier sur le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé traite l'évolution ayant affecté les GHT et, en particulier, sur les effets induits par la possibilité qui leur a été donnée en 2023 de se doter de la personnalité morale p[...]
Article
La CNIL a adopté, le 5 septembre 2024, une décision sanctionnant la société Cégédim pour des traitements réalisés sur des données de santé, censées être anonymes et donc non soumises au droit de la protection des données personnelles, mais qui s[...]
Rapport
Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est devenue [...]
Rapport
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le domaine médical, offrant des avancées indéniables pour le diagnostic, le traitement et le suivi du patient. L’exercice professionnel est très enca[...]
Fascicule
Collectif Système d'Information et Médico-Social Bretagne (FRA) , Collectif Système d'Information et Médico-Social Bretagne , 2025/04Ce guide a pour objectif de rendre accessible les notions autour du numérique et s'adresse au secteur social et médico-social. Le premier chapitre donne quelques repères pour mieux comprendre l'écosystème social et médico-social. Le second chapi[...]
Article
Bien que présentée comme une technologie améliorant la qualité des soins et la sécurité des patients, l'intelligence artificielle n'est aucunement exclusive d'un risque pénal, en ce qui concerne tant les soignants que son concepteur. Le soignant[...]
Article
Piratage, hameçonnage, rançongiciels… Les organisations sociales et médicosociales ne sont pas à l’abri des cyberattaques qui menacent leurs activités. Pour se prémunir de toute fuite de données sensibles, installer des antivirus ne suffit pas. [...]
