Catégorie Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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Article
Dans un monde de plus en plus numérisé, dématérialisé, où les données personnelles – ressource précieuse et confidentielle – sont plus facilement accessibles et utilisables, la mission de la Commission nationale de l’informatique et des libertés[...]
Article
Les data-spaces sont des écosystèmes de partage de données organisées au service de la recherche et de l'innovation. Dans la santé, ils permettent notamment d'entraîner des algorithmes d'Intelligence Artificielle. Le consentement des personnes c[...]
Article
Michaël Battesti ; Arnaud Lami ; Maxence Cormier ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier sur le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé traite l'évolution ayant affecté les GHT et, en particulier, sur les effets induits par la possibilité qui leur a été donnée en 2023 de se doter de la personnalité morale p[...]
Article
La CNIL a adopté, le 5 septembre 2024, une décision sanctionnant la société Cégédim pour des traitements réalisés sur des données de santé, censées être anonymes et donc non soumises au droit de la protection des données personnelles, mais qui s[...]
Rapport
Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est devenue [...]
Rapport
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le domaine médical, offrant des avancées indéniables pour le diagnostic, le traitement et le suivi du patient. L’exercice professionnel est très enca[...]
Fascicule
Collectif Système d'Information et Médico-Social Bretagne (FRA) , Collectif Système d'Information et Médico-Social Bretagne , 2025/04Ce guide a pour objectif de rendre accessible les notions autour du numérique et s'adresse au secteur social et médico-social. Le premier chapitre donne quelques repères pour mieux comprendre l'écosystème social et médico-social. Le second chapi[...]
Article
Bien que présentée comme une technologie améliorant la qualité des soins et la sécurité des patients, l'intelligence artificielle n'est aucunement exclusive d'un risque pénal, en ce qui concerne tant les soignants que son concepteur. Le soignant[...]
Article
Piratage, hameçonnage, rançongiciels… Les organisations sociales et médicosociales ne sont pas à l’abri des cyberattaques qui menacent leurs activités. Pour se prémunir de toute fuite de données sensibles, installer des antivirus ne suffit pas. [...]
Article
Depuis son apparition dans nos vies, à la fin de l’année 2022, l’intelligence artificielle générative fascine, interroge ou inquiète. La rapidité de son essor dans presque tous les secteurs de l’économie, de la recherche ou de la création artist[...]
Article
Emmanuel Netter ; Liane Huttner ; Margo Bernelin ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier sur le puzzle juridique de l'IA médicale : - Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzle ; - Intervention humaine, contrôle humain et explicabilité : propos sur l'articulation e[...]
Article
Adaptant assez librement la figure du Huron « créée » par l’éminent professeur de droit Jean Rivero en 1962 et publiée sous le titre « Le Huron au Palais-Royal, ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », Delphine Jaafar rapport[...]
Article
Les systèmes d’intelligence artificielle nécessitent l’utilisation de données massives pour s’entrainer. Dans le secteur de la santé, ces données peuvent être des données à caractère personnel auxquelles s’applique un régime règlementaire strict[...]
Ouvrage
Avec la croissance exponentielle de la circulation des données, les organisations publiques et privées se doivent désormais d'anticiper tous les risques d'atteinte à la réputation en intégrant le[...]
Ouvrage
Cet ouvrage à vocation pédagogique expose plus particulièrement les grands principes portés par le RGPD et son application sur le territoire français, à travers trois parties : l'objet de la prot[...]
