Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Un collectif interassociatif dénonce depuis plusieurs semaines les difficultés ou l’absence d’accès à une domiciliation administrative pour les personnes sans domicile stable. Objectifs : inscrire ce dispositif essentiel d’accès aux droits dans [...]
Article
Après plusieurs années de réflexion, l'article 173 de la loi Alur a permis d"intégrer au Code de l'environnement la question de la pollution des sols. Les deux décrets d'application publiés en 2015 viennent compléter cette petite révolution du m[...]
Mémoire
Une question en guise de sujet... Une réponse est dès lors attendue... Une réponse qui touche une thématique ciblée, l’Habitat, aux répercussions multiples : la santé, le social, l’environnement,[...]
Mémoire
Depuis 2011, la CCAPEX en Mayenne est chargée de piloter la coopération des actions de prévention des expulsions locatives. Les indicateurs des dispositifs du maintien dans le logement et des pro[...]
