Éditeur Cour des comptes
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Rapport
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale d’une évaluation de politique publique sur le cancer du sein en abordant particul[...]
Rapport
L’année 2025 a marqué le vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi pose[...]
Chapitre
La situation des territoires ultramarins en matière d’accès aux soins se caractérise par une diversité et des spécificités géographiques, démographiques et sociales qui les distinguent significat[...]
Rapport
Saisie par la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête relative aux « jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants ». L’amen[...]
Rapport
À La Réunion, environ 73 375 personnes sont reconnues en situation de handicap, soit près de 8 % de la population, dans un contexte de progression constante du nombre de bénéficiaires d'environ 8[...]
Rapport
En juillet 2021, la Cour des comptes avait évalué la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne. Cinq ans après cette évaluation, une formation commune, ass[...]
Rapport
À bas bruit, et de façon progressive et généralisée, la part des agents contractuels dans l’emploi public a progressé jusqu’à occuper désormais une place déterminante dans la fonction publique, q[...]
Rapport
L’eau fait partie du « patrimoine commun » de la nation au sens de l’article L. 210-1 du code de l’environnement et bénéficie à ce titre d’une protection particulière. Sous l’autorité du préfet e[...]
Rapport
La qualité des soins dans les établissements de santé constitue un enjeu de santé publique majeur. En France, chaque année, environ 13 millions de patients sont accueillis dans 2 965 établissemen[...]
Rapport
En 2024, la Cour des comptes a engagé une évaluation de la politique d’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap, au regard à la fois des enjeux majeurs de cohésion sociale q[...]
Rapport
La Cour a choisi de traiter, dans l’édition 2026 de son rapport annuel, du sujet de la cohésion et de l’attractivité des territoires, qui fait écho à des attentes sociales fortes. Le sentiment de[...]
Rapport
Saisie par le président de la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a examiné la réforme des [...]
Chapitre
L’accessibilité des soins hospitaliers est une condition pour éviter les retards de prise en charge et les pertes de chance de guérison. Elle dépend de plusieurs facteurs : la connaissance de l’o[...]
Rapport
Le déficit de la sécurité sociale a doublé en deux ans pour atteindre 21,6 Md€ en 2025, un niveau un peu inférieur à celui de la loi de financement initiale mais le plus élevé depuis 2012 hors an[...]
Rapport
Les collectivités territoriales mettent à la disposition de leurs habitants une gamme étendue de services publics qui sont au cœur de leur vie quotidienne : la distribution de l’eau potable, l’év[...]
