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Ouvrage
L’augmentation de la longévité constitue un défi, mais aussi une chance. Les politiques sociales liées au vieillissement ne sauraient en effet se réduire à la prise en charge, passive, du coût de[...]
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À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité péna[...]
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Sommaire de l'article : Le recours à la HALDE, une voie complémentaire à la voie pénale/La HALDE, une compétence dépassant la compétence pénale de droit commun/La HALDE, une force créatrice par rapport à la voie pénale.
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Le dossier est composé de cinq articles : l'injonction de soins dans la loi du 10 mars 2010 : suite et fin?, la recherche biomédicale en situation d'urgence : la famille doit-elle consentir?, administration de substances nuisibles et VIH, ou un [...]
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L'affirmation du principe d'égalité est traditionnellement en droit français, et c'est dans ce cadre que la lutte contre les discriminations a pris une dimension nouvelle depuis la loi du 30 déce[...]
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Loin d'être exempte de critiques, la nouvelle loi pénitentiaire renforce néanmoins nettement le droit à la santé et à l'intégrité physique des détenus, suivant en cela la législation et la jurisprudence européennes principalement. La présente ét[...]
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Coralie AMBROISE-CASTEROT ; BELANGER (Michel) CALLU (Marie-France) ; Jean-Pierre Claveranne ; Maxence Cormier ; Guillaume François ; Jean GUIGUE ; Yves Mayaud ; Marjorie Obadia ; Jean Pradel ; Didier Truchet ; Edouard Verny ; Dominique Viriot-Barrial ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Le droit pénal de la santé. (14/03/2008; Lyon) |Le colloque de Lyon a réuni plus de140 personnes. Le thème du droit pénal de la santé s'est imposé au Conseil d'administration avec une sorte d'évidence. La sanction pénale traverse presque tout le droit de la santé. Sa menace pèse comme une obs[...]
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La loi du 4 mars 2002, dont l'objectif majeur était d'instaurer une nouvelle autorité parentale, a été aussi l'occasion de renforcer la protection des mineurs. Dans cette optique, un ensemble de dispositions pénales mais aussi civiles ont été ad[...]
