Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point [...]
Mémoire
Je travaille depuis 6 ans à la M.A.S. comme responsable d’unité et d’intervention sociale. Dans le cadre du Master situation de handicap et participation sociale, je me suis intéressée au droit d[...]
Ouvrage
Avec la réforme du 23 mars 2019, la France est l’un des treize pays européens à ouvrir le droit de vote à toutes les personnes vivant avec un handicap. Elle redonne ainsi leurs voix à 300 000 per[...]
