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Rapport
Le rapport analyse le modèle des micro-crèches et en tire les principaux constats suivants : - le cadre normatif spécifique applicable aux micro-crèches peut être porteur de risques sur le plan d[...]
Ouvrage
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ont succédé aux centres d’aide par le travail (CAT). Ces établissements médico-sociaux, principalement gérés par des associations, prop[...]
Rapport
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 m[...]
Rapport
Ce rapport, commandé le 22 août 2011 par le précédent gouvernement à l'IGF, porte sur "les entités qui, quoique distinctes de l'Etat, sont étroitement contrôlées et largement financées par lui". [...]
Ouvrage
Depuis 1982, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales d'importantes compétences en matière d'action sociale, de formation professionnelle et d'apprentissage. Mai[...]
Rapport
La mission avait pour objectif de dresser l'état des lieux de la gestion de l'AAH par les COTOREP, d'établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l'allocation dans le cadre du n[...]
