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Rapport
Dans un contexte marqué par des évolutions profondes de l’offre de soins en France, des craintes se sont exprimées sur la « financiarisation de la santé » et sur ses conséquences. Pour faire le p[...]
Rapport
Le rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociale[...]
Rapport
Le rapport conjoint Igas-IGF dresse un état des lieux du secteur de la biologie médicale et de son organisation en ville et à l’hôpital. Le rapport souligne une rentabilité opérationnelle élevée [...]
Rapport
Le rapport conjoint Igas-IGF dresse un état des lieux du secteur de la radiologie diagnostique et interventionnelle, en ville et à hôpital, réalisée par des radiologues.Le rapport propose de régu[...]
Ouvrage
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébe[...]
Rapport
Le rapport analyse le modèle des micro-crèches et en tire les principaux constats suivants : - le cadre normatif spécifique applicable aux micro-crèches peut être porteur de risques sur le plan d[...]
Ouvrage
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ont succédé aux centres d’aide par le travail (CAT). Ces établissements médico-sociaux, principalement gérés par des associations, prop[...]
Rapport
Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées l’AGEFIPH est chargée du recouvrement des contributi[...]
Rapport
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 m[...]
Rapport
Ce rapport, commandé le 22 août 2011 par le précédent gouvernement à l'IGF, porte sur "les entités qui, quoique distinctes de l'Etat, sont étroitement contrôlées et largement financées par lui". [...]
Rapport
Depuis 1982, les lois de décentralisation successives ont profondément modifié la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Elles ont récemment été complétées p[...]
Ouvrage
Depuis 1982, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales d'importantes compétences en matière d'action sociale, de formation professionnelle et d'apprentissage. Mai[...]
Rapport
La mission avait pour objectif de dresser l'état des lieux de la gestion de l'AAH par les COTOREP, d'établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l'allocation dans le cadre du n[...]
