| Titre : | Revue générale de droit médical - RGDM, n° 12. - 2004/03 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2004 |
Dépouillements
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Contrairement à la France où a été promulguée la loi n°2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en Italie il n'existe aucune loi régissant le secteur de la responsabilité professionnelle méd[...]
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Thèmes abordés : Augmentation du numerus clausius et organisation de l'offre de soins - L'assouplissement des conditions d'exercice en réanimation - Le transfert des tâches et des compétences entre les médecins et leurs auxilliaires - La rénovat[...]
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I - Droit pharmaceutique : Projet de loi :Transfert des officines de pharmacie - Cour de cassation, chambre civile , 14 octobre 2003, n°02-30-602 : Prestations, pharmacie hospitalière, fourniture de produits pharmaceutiques, malades ambulatoires[...]
Article
Emmanuel Cadeau ;
XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes)
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Sommaire : I - "La démocratie sanitaire" : une erreur de langage ? II - "La démocratie sanitaire" : une commodité de langage ? III - "La démocratie sanitaire" : un écart de langage ?
Article
Véronique RACHET-DARFEUILLE ;
XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes)
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Sommaire : I - La démocratie sanitaire : volonté politique et/ou concept juridique ? : A) La désignation des représentants : la représentativité en question. B) Le rôle délibératif résiduel des instances de santé publique. II - La banalisation c[...]
Article
Lin Daubech ;
XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes)
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Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]
Article
Marie-Laure Moquet-Anger ;
XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes)
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Sommaire : I - Client : un terme inapproprié, abusif et dangereux. II - Usager : qualification juridique incontestable, notion fonctionnelle néanmoins insuffisante. II - La reconnaissance du citoyen : qualification complémentaire indispensable, [...]
Article
Hélène POCHAT ;
XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes)
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Sommaire : I - La délibération citoyenne à l'hôpital : apories et apports. A) La constitution d'un acteur collectif et autonome. B) Interrogations sur la mise en oeuvre et la signification de la participation des usagers. II - L'expertise profa[...]
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Sommaire : I - Un système européen de pharmacovigilance standardisé : A) Une clarification de la terminologie. B) Les obligations des titulaires d'A.M.M. C) Les responsabilitrés des autorités compétentes. II - Les déclarations des effets indésir[...]
Article
Sommaire : I - Information du patient et autorité parentale : A) Les bénéficiaires de l'information médicale. B) La demande de secret de l'enfant. II - Décision thérapeutique et autorité parentale : A) Le choix positif d'un traitement pour un m[...]
Article
Sommaire : Section I. La non-assistance à personne en péril et le juge pénal : I - Le péril appelant l'assistance : A) La notion de péril. B) L'assistance requise par le péril. C) Les sanctions. II - Les principale applications de la non-assista[...]
Article
Sommaire : I - Le mythe de l'interdiction totale de la maternité pour autrui : A) Une interdiction en réaité limitée à la gestation pour autrui. B) Les raisons invoquées à l'appui de l'interdiction de la gestation pour autrui. II - La nécessité [...]
Article
Après un bref rappel de l'évolution de la jurisprudence en matière d'homicide involontaire, les atteintes volontaires à la vie de l'enfant imputables à des tiers étant heureusement peu nombreuses (I) nous examinerons les motifs de revirement opé[...]
Article
Sommaire : I - Actalité législative : Interruption involontaire de grossesse, troisième acte... II - Actualité jurisprudentielle : 1) Chambre criminelle, 21 janvier 2003, pourvoi n°02-83835, Juris-data n°2003-018126 : La chambre criminelle de la[...]
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I - Analyse thématique : Les clauses d'exclusivité ont-elles encore un avenir dans l'environnement contractuel des contrats d'exercice libéral ? - Les articles 1134 et 1165 du Code civil ont toujours constitué une véritable limite aux clauses d'[...]
Article
Le droit des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation, instituées par la loi du 4 mars 2002, est encore à étudier. Il le sera tant que ces commissions émettront, développeront des avis dont il faudra se demander s'ils sont ou no[...]
Article
Sujets traités : Transgression - La nécessité d'une formation en éthique - Projet de loi "relatif à la bioéthique" - Information de l'entourage en cas de dépistage de maladie génétique grave.
Article
DALLARI (Sueli Gandolfi) ;
XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes)
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Sommaire : I - Un peu d'histoire. II - Le système de santé d'après la Constitution. III - La démocratie sanitaire. IV - L'expérience brésilienne.
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La qualité de la pratique des professionnels de santé a incontestablement évolué cette dernière décennie. La gestion en amont du risque, dans le cadre d'une politique de connaissance et de prévention de la sinistralité, telle qu'elle est déjà mi[...]
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Kris SCHUTYSER ;
XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes)
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Tableaux comparatifs sur les droits du patient en Europe : Droit au consentement éclairé - Droit relatif au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plaintes - Représentation du patient - C[...]
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Les formes nouvelles du pacte de soins : Intervention de clôture du XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S.
Jacques Ricot ;
XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes)
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Sommaire : I - La mutation de la relation de soins. II - Questions de sémantique : démocratie sanitaire, autonomie et dignité.
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La publication tant attendue du décret n°2003-314, du 4 avril 2003, relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L.1142-1 du Code de la santé publique, qui vie[...]
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Résumé : Réduire l'individualité d'un clone humain à la reproduction fidèle de gènes semble, en l'état actuel de la science, illusoire. Du débat scientifique, juridique et moral qui s'est instauré à propos du clonage s'évince un point fondamenta[...]
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Sommaire : I - Une nouvelle composition des juridictions du contentieux technique : A) La pression du droit européen. B) L'intervention modérée du législateur. II - Une procédure encore peu satisfaisante : A) Le contradictoire sous silence. B) L[...]