Titre : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1. - 2004/01-02 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Sommaire : 1) Un droit au refus de soins amputé : A - La consécration d'un droit au refus de soins. a) L'apport de la jurisprudence. b) L'apport des textes. B - La négation récente par le Conseil d'Etat du caractère absolu du droit au refus de s[...]
Article
Sommaire 1) La perte de chance de se soustraire à la réalisation d'un risque : A - L'origine de la notion : la perte de chance de guérison ou de survie. a) La conception judiciaire de la perte de chance de guérison ou de survie ; b) L'autonomie [...]