| Titre : | Revue générale de droit médical - RGDM, n° 14. - 2004/09-12 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/2004 |
Dépouillements
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Délaissant les questionnements sur la qualification juridique ou la nature de l'embryon ou encore sur la nécessité des recherches, l'auteur envisage dans cet article les différentes variations du juge et du législateur sur la question de l'inter[...]
Article
François JEGU ;
Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ;
Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA))
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Compte tenu de la prise en charge hospitalière publique et privée, l'indemnisation de l'aléa thérapeutique a été traitée aussi bien par le Conseil d'Etat que la Cour de cassation. Malheureusement, les deux hautes juridictions n'ont pas mené la m[...]
Article
Olivier JARDE ;
Chrystelle BOILEAU ;
Catherine Draperi ;
Georges Fauré ;
M. GRASER ;
Cécile MANAOUIL ;
Dimitrios PAPANIKOLAOU ;
SWEERTVAEGHER (Stéphane) et al. ;
Annie VERRIER ;
Faculté de droit et de science politique. Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens. (C.E.P.R.I.S.C.A.). Amiens. FRA (Amiens) ;
Equipe médicale : approche pluridisciplinaire (11/10/2003; Paris (FRA))
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Dans un premier temps, ce colloque s'interroge sur la réalité de la notion d'équipe médicale, puis cette étape franchie, il décline les divers aspects de l'équipe médicale qu'il s'agisse d'aspects institutionnels, relationnels, philosophiques, é[...]
Article
Le droit européen a posé un certain nombre de principes relatifs à la recherche sur l'être humain et notamment à l'utilisation des embryons et foetus humains (I). S'il n'écarte pas la recherche sur les embryons, il a fixé un certain nombre de co[...]
Article
L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? Oui, affirment les parents d'un enfant décédé accidentellement in utero, et l'atteinte accidentelle à sa vie doit être qualifiée d'[...]
Article
Françoise ALT-MAES ;
Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ;
Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA))
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Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]
Article
Guy-Claude ARON ;
Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ;
Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA))
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Avec la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et celle du n°2002-1577 du 30 décembre 2002, le législateur a cherché à simplifier l'indemnisation des infections nosocomiales. Malheureusement, la démarche ne paraît pas avoir totalement abouti. Si le droit[...]
Article
Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 juillet 2003 opposant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Mme Marzouk, a jugé que "sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de [...]
Article
Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]
Article
Dans l'arrêt du tribunal administratif d'Amiens du 9 mars 2004 opposant les époux T. et le CHU d'Amiens suite à la défaillance d'un appareil de conservation d'embryons, les juges ont repris au mot près les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Eta[...]
Article
Sublimé par une jurisprudence très décriée et renforcé par la volonté de sanctionner les moindres défaillances des praticiens dans lesquels les malades placent toute leur confiance, le triomphe de l'idéologie de la réparation entraîne une aggrav[...]
Article
Petit aperçu de la vie de Dominique Larrey (1766-1842), chirurgien de la grande armée de Napoléon et savant visionnaire dont les préceptes humanistes ont puissamment imprégné l'Europe. Humaniste, celui-ci a instauré, le premier, sur les champs d[...]
Article
Pierre d'achoppement de la santé du nourisson et de la condition juridique da le femme en couches, l'allaitement concerne aussi bien le droit de la santé publique (I) que celui du droit social (II). En droit de la santé publique, le lait est un [...]
Article
A ce jour, les dispositions légales et réglementaires de l'exercice de la médecine sont éparpillées entre différents codes : code civil, code de la santé publique, code de la sécurité sociale. A cette dispersion des textes s'ajoute également une[...]
Article
Malgré les progrès de la science, le code civil en France n'a pas mis en place un véritable statut juridique de la fin de vie, que ce soit au moment de la maladie (I) ou de la mort (II). Alors que dans certains pays comme la Suisse, il existe un[...]
Article
Analyse de la loi n° 2004-806 du 9 août de politique de santé publique notamment les dispositions relatives aux pharmaciens, à la publicité après du public des spécialités remboursables, au médicament expérimental et à l'organisation des recherc[...]
Article
Les clauses dites de tacite reconduction insérées notamment dans les contrats d'exercice liant les établissements de santé et les praticiens exerçant en libéral peuvent être sources de graves difficultés d'interprétation. L'auteur se propose dan[...]
Article
La clinique oeuvre dans un ensemble immobilier : elle a des voisins. En premier lieu, ces voisins peuvent être victimes des activités médicales de la clinique lorsqu'un patient hébergé leur cause un dommage. En second lieu, ils peuvent devenir a[...]
Article
L'auteur aborde tout d'abord le thème de l'information en mettant l'accent sur un double problème : celui de la fracture relative à l'accès à l'information et celui du contenu/crédibilité des messages informatifs. Puis, il s'intéresse au rôle de[...]