| Titre : | Gazette des communes, des départements, des régions (La), n° 25. - 2000/06/19 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 19/06/2000 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La convention de délégation est signée. Tout est en place pour une bonne exécution dudit service... Puis, moins de deux mois après, voilà que la décision de signature fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir pour vice d'incompétence ! Et [...]
