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Auteur Guillaume SARLAT |
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Rapport
Par lettre en date du 25/02/05, les ministres des solidarités, de la santé et de la famille, et de l'économie, des finances et de l'industrie ont confié à l'inspection générale des affaires socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0725
Article
Etienne Caniard ; Pierre-Yves Geoffard ; Hassenteufel, Patrick ; Guillaume SARLAT ; Didier Tabuteau ; Sean VAN RAEPENBUSCH ; Dominique COUDREAU |La réforme est à l'ordre du jour, elle le restera. La loi du 13 août 2004 serait ainsi la vingt-septième tentative depuis 1974. Le phénomène n'est d'ailleurs pas seulement hexagonal. La plupart des pays européens, mais aussi le système canadien,[...]