| Titre : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique , n° 77. - 2000/04 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/04/2000 |
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Les mesures applicables aux secteurs de l'industrie et de la production d'énergie ainsi qu'aux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre.