Titre : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif, n° 2. - 2000/02/20 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/02/2000 |
Dépouillements
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Faute dans l'organisation et le fonctionnement du service hospitalier. - Manquement à l'obligation d'information. - Existence. - Risques graves dont la réalisation est exceptionnelle.