Titre : | TSA - Travail social actualités, n° 772. - 2000/02/18 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/02/2000 |
Dépouillements
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La loi relative à la réduction négociée du temps de travail du 19 janvier 2000 détermine les différentes formes possibles de réduction de la durée du travail. (Voir le plan du dossier dans T.S.A. n°768 du 21 janvier 2000, p. 11).
Article
Un projet de loi réformant le droit des institutions sociales et médico-sociales devrait être présenté, au plus tard, le 30 juin 2000.