| Titre : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif, n° 12. - 2000/12 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/12/2000 |
Dépouillements
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Avis CE 8 novembre 2000, Sté Jean-Louis Bernard Consultant, req. n° 222208.
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Décret n° 2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du Code des marchés publics (JO 10 novembre 2000, p. 17809). Les marchés à bons de commande constituent avec les marchés à tranches conditionnelles une catégorie particulière de marchés[...]