Titre : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le), n° 5065. - 2000/12/22 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/12/2000 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dans les marchés publics et privés devrait, selon certains, être réformée. Pourtant, interrogé par le "Moniteur" et le barreau de Paris, Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'université Pa[...]