| Titre : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le), n° 5072. - 2001/02/09 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 09/02/2001 |
Dépouillements
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La qualité des prestations exécutées est fondamentale..., mais jusqu'où les maîtres d'ouvrage peuvent-ils aller ? Le Code des marchés publics est assez imprécis, et la jurisprudence jongle entre de subtiles distinctions qu'il convient de rappeler.
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Bilan et perspectives de la loi du 31 décembre 1975 qui, vingt-cinq ans après sa promulgation, suscite toujours les mêmes passions. Qu'importe son caractère d'ordre public ? Doit-on la respecter coûte que coûte ? Faut-il maintenir un régime part[...]