Titre : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif, n° 11. - 2000/11/20 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/11/2000 |
Dépouillements
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Décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat (JO 29 août 2000, p. 13301).